Qualiopi au 1er novembre 2026 : ce qui change

Le calendrier et qui est concerné

Le décret vise les organismes de formation, les financeurs, les organismes certificateurs et les instances de labellisation. Pour un organisme de formation, tout dépend des catégories d’actions inscrites à son certificat : actions de formation, bilans de compétences, VAE, apprentissage.

Le décret ne contient aucune mesure transitoire : son article 2 fixe l’entrée en vigueur au 1er novembre 2026. Ce qui change, c’est la grille des audits. L’arrêté du 6 juin 2019 prévoit que l’audit de surveillance vérifie que « le référentiel en vigueur » est toujours appliqué. Le Carif-Oref Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine en tire la même lecture : les audits réalisés à partir du 1er novembre 2026 portent sur le nouveau texte, y compris pour les organismes déjà certifiés.

Ce qui change, indicateur par indicateur

Le tableau compare le texte de 2019 et celui du décret. Les indicateurs 4, 5, 6, 8 à 11, 13, 16 à 18, 21 à 26, 28 et 29 gardent leur libellé.

Le nouvel indicateur 33 pour les CFA

Le texte : « Le prestataire met en place un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à la formalisation d’une démarche d’amélioration continue, dont il mesure périodiquement l’efficacité. »

Il relève du critère 7 et vise les actions de formation par apprentissage (article L. 6313-1, 4°, du code du travail). Un organisme qui propose aussi de la formation continue l’applique à son activité d’apprentissage, pas à ses autres catégories d’actions.

1. Un dispositif : une procédure écrite qui dit quoi, quand, auprès de qui, et qui en est responsable.
2. Un objet précis : les contenus et les enseignements (modules, séquences, supports, méthodes), pas l’accueil ou la vie au centre.
3. Une distinction : un outil ou un temps différent du questionnaire de satisfaction, avec ses propres résultats.
4. Un partage : les résultats présentés aux équipes pédagogiques, avec une trace (ordre du jour, compte rendu, présents).
5. Une boucle : des actions d’amélioration écrites, puis une mesure périodique de leur efficacité.

Le décret ne fixe ni la fréquence, ni le format, ni le taux de réponse, ni l’anonymat. Tant que le guide de lecture n’en dit pas plus, fixez ces règles vous-même, écrivez-les dans la procédure et appliquez-les : l’auditeur compare ce qui est écrit à ce qui est fait.

Une organisation simple : une évaluation courte à la fin de chaque module, une synthèse par formation, un point d’équipe par période avec compte rendu, puis une nouvelle mesure sur les modules modifiés.

Les preuves à préparer

Cochez ce qui existe déjà et datez chaque pièce. L’arrêté du 6 juin 2019 le dit sans détour : l’absence de preuve le jour de l’audit fait l’objet d’une non-conformité.

• Note de veille sur le décret n° 2026-728 : lecture, écarts repérés, actions décidées (indicateur 23) Responsable qualité, dès maintenant
• Fiches formation relues : type de reconnaissance, modalités pédagogiques et de financement, poursuites d’études (indicateurs 1 et 3) Responsable pédagogique et communication ; site et brochures
• Publicités et réseaux sociaux relus : aucune formulation trompeuse sur l’accès, le financement ou la poursuite d’études (indicateur 1)
• Résultats publiés avec période, effectif, formule et source (indicateur 2)
• Habilitation ou convention avec le certificateur, pour chaque certification préparée (indicateur 7) Direction pédagogique
• Procédure de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations, avec un référent nommé et un canal de signalement (indicateur 12) Direction ; information des apprenants à l’entrée
• CFA : procédure de traitement sans délai des ruptures liées à des difficultés, violences ou discriminations, au centre et dans l’entreprise (indicateur 14)
• CFA : support d’information des apprentis mis à jour (droits, santé et sécurité, mineurs, signalement, médiateur de l’apprentissage) et émargement (indicateur 15) À chaque rentrée et à chaque entrée en cours d’année
• Traces de suivi des modules à distance : connexions, progression, relances (indicateur 19)
• Un référent pédagogique désigné par formation (indicateur 19) Sans attendre l’arrêté qui fixera le seuil
• CFA : comptes rendus du conseil de perfectionnement avec apprentis, formateurs et entreprises ; répartition des heures entre intervenants permanents et extérieurs (indicateur 20)
• Contrats de sous-traitance et de portage avec clause sur le référentiel, et preuves de contrôle (indicateur 27) Avenant pour les contrats en cours
• Recueil des appréciations par partie prenante, financeurs le cas échéant (indicateur 30)
• Analyse des risques sur la qualité des formations et plan d’amélioration, datés (indicateur 32) Revue au moins une fois par an
• CFA : procédure et outil d’évaluation des enseignements, distincts du questionnaire de satisfaction (indicateur 33)
• CFA : compte rendu de partage des résultats avec l’équipe pédagogique, actions décidées et mesure de leur efficacité (indicateur 33)

Les erreurs fréquentes

Un plan de préparation sur 8 semaines

Le plan part de la date de votre prochain audit : comptez huit semaines en arrière. Si votre audit tombe en novembre ou en décembre 2026, commencez cette semaine et resserrez les étapes.

Questions fréquentes