Méthode
Comment le calcul est fait
- Le NPEC (niveau de prise en charge) est un montant annuel fixé par certification et par branche de l’employeur, dans le référentiel de France compétences applicable aux contrats conclus depuis le 1er septembre 2026. Il ne descend pas sous 4 000 €.
- Pour les contrats conclus depuis le 1er juillet 2025, l’OPCO prend en charge au jour : NPEC ÷ 365 × jours d’exécution. Une année pleine vaut le NPEC annuel.
- Chaque année : 40 % sous 30 jours après la facture du CFA, 30 % au 7e mois, 20 % au 10e mois ; le solde arrive avec l’avance de l’année suivante. Le dernier solde est versé après la fin du contrat, sur facture et attestation de réalisation transmises dans les 4 mois. Un versement prévu après la fin du contrat passe au solde.
- Contrat de moins d’un an : une avance unique de 50 %, puis le solde.
- Pour une certification de niveau 6 ou 7, l’employeur participe à hauteur de 750 € par contrat : l’OPCO les déduit de sa première avance et le CFA les recouvre auprès de l’employeur.
- Si au moins 80 % de la formation se fait à distance, le NPEC est minoré de 20 %, sans passer sous 4 000 € ; certaines certifications en sont exemptées.
Ce que le calcul ne traite pas
- Non traités : rupture du contrat, frais d’hébergement et de restauration, majoration pour un apprenti en situation de handicap.
- Les mois de versement sont indicatifs : ils suivent la facturation du CFA et le traitement de l’OPCO.
- Non traités : la majoration de 10 % possible pour certains contrats de moins d’un an, et le premier versement décalé pour un CFA déclaré depuis moins de six mois.
Et ensuite ?
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