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Le décret du 1er août 2026 porte le Référentiel national qualité à 33 indicateurs au 1er novembre. Les CFA sont la seule catégorie de prestataires à devoir tous les valider, et six portent des obligations propres à l'apprentissage. Voici la table complète, le nouvel indicateur, ...
Vous connaissez déjà Qualiopi. Si ce n'est pas le cas, commencez par notre guide complet sur la certification : définition, structures concernées, financements accessibles et déroulé d'un audit.
Cet article traite d'autre chose : ce qu'un CFA doit faire, concrètement, que les autres organismes de formation n'ont pas à faire. Les centres de formation d'apprentis sont la seule catégorie de prestataires à devoir valider la totalité des indicateurs du référentiel, et six d'entre eux portent des obligations propres à l'apprentissage, dont le nouvel indicateur 33, entré en vigueur le 1er novembre 2026 avec le décret n° 2026-728.
Trois questions, trois réponses.
Lesquels des 33 indicateurs vous concernent vraiment ? La table complète est en section 2, avec les six indicateurs apprentissage isolés en section 3.
Où les auditeurs font-ils réellement échouer les organismes ? Un chiffre que personne ne relaie : sur les 4 554 audits menés par le certificateur ICPF en 2024, un seul indicateur concentre 44 % des non-conformités.
Quelle preuve produire pour chacun ? La section 6 fait la correspondance indicateur par indicateur, avec l'endroit exact où la trouver dans un système d'information.
Un rappel avant d'entrer dans le détail : votre certificat en cours reste valide jusqu'à sa date d'échéance. Le décret ne remet en cause aucune certification délivrée. Il change le référentiel du prochain audit.
1. Ce qui change au 1er novembre 2026, en dix lignes
Élément | Contenu |
|---|---|
Texte | Décret n° 2026-728 du 1er août 2026, JO du 4 août, NOR TRSD2619632D |
Genèse | Avis de la CNNCEFP du 8 juillet 2026, délibération de France compétences du 15 juillet 2026 |
Portée | Remplace l'annexe du décret fondateur du 6 juin 2019, première modification depuis 2019 |
Structure | 7 critères inchangés, pas de renumérotation des indicateurs existants |
Volume | 32 → 33 indicateurs, le 33e rattaché au critère 7 |
Indicateurs enrichis | Une douzaine, dont 1, 2, 7, 12, 14, 15, 19, 20, 27 et 32 |
Entrée en vigueur | 1er novembre 2026, aucune disposition transitoire |
Deux points en suspens | Les indicateurs 19 et 20 renvoient à des seuils fixés par arrêté, non publiés à ce jour |
Guide de lecture | La V9 reste la référence jusqu'au 31 octobre. La V10 est attendue |
Tableau fondé sur le décret n° 2026-728 du 1er août 2026.
Le référentiel sera opposable avant d'être entièrement applicable. Les indicateurs 19 et 20 renvoient chacun à un seuil que le ministère doit fixer par arrêté : le nombre d'intervenants par formation au-delà duquel un référent pédagogique devient obligatoire, et la proportion d'heures assurées par des intervenants permanents en dessous de laquelle une supervision pédagogique renforcée s'impose. Ces arrêtés ne sont pas parus. Ne bloquez pas votre préparation en les attendant : traitez le reste.
Le décret et le guide de lecture sont deux choses différentes. Le décret modifie le texte réglementaire. Le guide de lecture, publié par le ministère, précise ce que l'auditeur accepte comme preuve. La V9 s'applique à tous les audits menés jusqu'au 31 octobre. La V10 devra intégrer le nouveau référentiel, mais elle n'est pas publiée. Cartographiez vos écarts sans l'attendre.
Quel référentiel pour votre audit ? Celui en vigueur à la date de réalisation de l'audit. Jusqu'au 31 octobre inclus : 32 indicateurs. À partir du 1er novembre : 33, y compris pour les organismes déjà certifiés.
2. Les 7 critères et 33 indicateurs, en une table
Les CFA sont la seule catégorie de prestataires à devoir valider la totalité des indicateurs. Un organisme de formation classique n'en valide qu'une vingtaine selon les actions déclarées.
Légende : 🎓 obligation propre à l'apprentissage · 🔶 indicateur enrichi par le décret de 2026 · ⏳ seuil à fixer par arrêté
Critère 1 — Information du public (indicateurs 1 à 3)
N° | Objet |
|---|---|
1 | Diffusion publique des informations sur les prestations : délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes, modalités d'évaluation, accessibilité 🔶 |
2 | Diffusion des indicateurs de résultats adaptés aux prestations et aux publics 🔶 |
3 | Diffusion des taux d'obtention, blocs de compétences, passerelles, suites de parcours et débouchés 🔶 |
Critère 2 — Objectifs et adaptation des prestations (4 à 8)
N° | Objet |
|---|---|
4 | Analyse du besoin du bénéficiaire, en lien avec l'entreprise et le financeur |
5 | Définition d'objectifs opérationnels et évaluables |
6 | Établissement des prérequis et vérification de leur adéquation au public |
7 | Adéquation du contenu aux exigences de la certification visée 🔶 |
8 | Procédures de positionnement et d'évaluation à l'entrée |
Critère 3 — Accueil, accompagnement, suivi et évaluation (9 à 16)
N° | Objet |
|---|---|
9 | Information sur les conditions de déroulement de la prestation |
10 | Mise en œuvre et adaptation de la prestation, accompagnement des bénéficiaires |
11 | Évaluation de l'atteinte des objectifs par les bénéficiaires |
12 | Engagement des bénéficiaires, prévention des ruptures, traitement des situations de violence, harcèlement ou discrimination 🔶 |
13 | Coordination avec l'entreprise : anticipation des missions, progressivité des apprentissages centre / entreprise 🎓 |
14 | Accompagnement socio-professionnel, éducatif et citoyenneté ; traitement sans délai des ruptures liées à des violences ou discriminations 🎓 🔶 |
15 | Information des apprentis sur leurs droits et devoirs, santé et sécurité, renforcée pour les mineurs ; médiateur de l'apprentissage 🎓 🔶 |
16 | Conditions de présentation des bénéficiaires à la certification 🎓 |
Critère 4 — Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement (17 à 20)
N° | Objet |
|---|---|
17 | Moyens humains et techniques adaptés, environnement approprié |
18 | Mobilisation et coordination des intervenants internes et externes |
19 | Ressources pédagogiques et appropriation ; effectivité du suivi des modules à distance, référent pédagogique par formation 🔶 ⏳ |
20 | Appui à la mobilité, référent handicap, conseil de perfectionnement, gouvernance associant apprentis, formateurs et entreprises 🎓 🔶 ⏳ |
Critère 5 — Qualification et développement des personnels (21 à 22)
N° | Objet |
|---|---|
21 | Compétences des personnels : détermination, mobilisation, évaluation |
22 | Gestion des compétences : entretiens, formation continue des équipes |
Critère 6 — Inscription dans l'environnement professionnel (23 à 29)
N° | Objet |
|---|---|
23 | Veille légale et réglementaire et sa répercussion sur les prestations |
24 | Veille sur l'évolution des compétences, métiers et emplois |
25 | Veille sur les innovations pédagogiques et technologiques |
26 | Mobilisation des expertises et réseaux pour l'accueil des personnes en situation de handicap |
27 | Sous-traitance et portage salarial : traçabilité du respect du référentiel 🔶 |
28 | Conditions de mise en œuvre de la formation en situation de travail |
29 | Actions concourant à l'insertion professionnelle ou à la poursuite d'études 🎓 |
Critère 7 — Recueil des appréciations et amélioration continue (30 à 33)
N° | Objet |
|---|---|
30 | Recueil des appréciations de toutes les parties prenantes : bénéficiaires, entreprises, financeurs, équipes |
31 | Traitement des réclamations, aléas et difficultés |
32 | Mesures d'amélioration continue, intégrant une analyse des risques sur la qualité des formations 🔶 |
33 | Dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction 🎓 nouveau |
3. Les six indicateurs qui décident de votre audit CFA
C'est le vrai périmètre de travail. Cinq indicateurs sont cochés pour la seule catégorie apprentissage — les 14, 15, 20, 29 et le nouveau 33 — auxquels s'ajoute le 13, partagé avec d'autres catégories mais structurant pour un CFA. Un organisme de formation classique n'y est jamais confronté.
N° | Ce que l'auditeur veut voir | Difficulté |
|---|---|---|
13 | Un dialogue tripartite réellement tracé : missions anticipées à court, moyen et long terme, fiches de liaison, visites documentées, progressivité des apprentissages entre centre et entreprise | Élevée |
14 | Un accompagnement socio-professionnel documenté et une procédure écrite de traitement sans délai des ruptures liées à des violences ou discriminations | Élevée |
15 | Livret d'accueil, supports d'information sur les droits et devoirs, émargements de remise, coordonnées du médiateur de l'apprentissage, traces de signalement | Moyenne |
20 | Personnels désignés pour la mobilité et le handicap, comptes rendus du conseil de perfectionnement, composition de la gouvernance associant apprentis, formateurs et entreprises | Élevée |
29 | Actions d'insertion ou de poursuite d'études documentées, partenariats, suivi des sortants | Moyenne |
33 | Questionnaires dédiés aux contenus et enseignements, comptes rendus de partage avec les équipes, plan d'amélioration et mesure périodique de son efficacité | Élevée |
Tableau fondé sur l'annexe du décret n° 2026-728 et sur les pratiques d'audit observées en 2025-2026.
3.1 L'indicateur 13 : prouver la valeur pédagogique de chaque échange
C'est l'exigence la plus discriminante entre un audit d'organisme de formation et un audit de CFA. Il ne suffit pas de montrer qu'un maître d'apprentissage a été contacté. L'auditeur attend la preuve que le centre et l'entreprise coordonnent la progressivité des apprentissages : quelles missions sont confiées, à quelle échéance, en lien avec quel bloc de compétences. Un registre de visites ne suffit plus. Ce qui vaut, c'est une fiche de liaison qui montre une progression.
3.2 L'indicateur 20 : un conseil de perfectionnement qui se réunit
L'indicateur 20 impose trois éléments : un personnel dédié à l'appui à la mobilité nationale et internationale, un référent handicap, et un conseil de perfectionnement. Le décret de 2026 y ajoute la qualité du pilotage de la formation et la participation des apprentis, des formateurs et des entreprises à sa gouvernance.
L'auditeur ne se contente pas de désignations sur le papier. Un conseil de perfectionnement qui ne s'est pas réuni depuis un an est une non-conformité quasi certaine. À l'inverse, c'est le chantier le plus rapide à corriger : dans la plupart des CFA, ces fonctions existent déjà, seule la formalisation manque. Une lettre de mission signée et trois comptes rendus datés lèvent l'écart.
4. L'indicateur 33 : évaluer les enseignements, pas la satisfaction
Le nouvel indicateur vise les actions de formation par apprentissage mentionnées au 4° de l'article L. 6313-1 du code du travail. Il impose un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et alimentent une démarche d'amélioration continue dont l'efficacité est mesurée périodiquement. Chaque segment de cette phrase est une exigence à part entière.
« Distinct du recueil général de satisfaction. » Votre questionnaire de fin de formation ne suffira pas. « Êtes-vous satisfait de votre formation ? » ne répond pas à l'indicateur 33. Ce qui est attendu porte sur les contenus et les enseignements : progression pédagogique, pertinence des modules, qualité des interventions. Deux dispositifs, deux jeux de preuves.
« Par les apprenants. » Pas par les entreprises, pas par l'équipe.
« Partagés avec les équipes pédagogiques. » C'est ce qui transforme un questionnaire en dispositif. Il faut la trace de la restitution : à qui, quand, sous quelle forme.
« Dont l'efficacité est mesurée périodiquement. » Le plan d'action ne suffit pas non plus. Il faut revenir mesurer ce qu'il a produit.
Le test en trente secondes. Ouvrez votre questionnaire actuel. Si les questions portent sur l'accueil, les locaux et la satisfaction globale mais pas sur les enseignements eux-mêmes, vous partez de zéro sur l'indicateur 33. C'est le chantier le plus long des six — monter le dispositif, le faire vivre un cycle complet et mesurer son effet ne s'improvise pas en quelques semaines. Commencez par lui.
5. Ce que les auditeurs relèvent vraiment : les chiffres
En 2024, le certificateur ICPF a conduit 4 554 audits Qualiopi. Environ 40 % ont débouché sur au moins un écart. Et sur ces audits non conformes, l'indicateur 30 concentre à lui seul 802 non-conformités, soit 44 % des écarts relevés.
L'indicateur 30 porte sur le recueil des appréciations de toutes les parties prenantes. La plupart des organismes recueillent réellement des avis — mais uniquement auprès des apprenants, et sans tracer ce qu'ils en font.
Le rapprochement à faire est le suivant. Le critère 7 hébergeait déjà 44 % des écarts constatés. Le décret de 2026 y ajoute un indicateur (le 33) et en enrichit un autre (le 32, qui doit désormais intégrer une analyse des risques). Autrement dit, le texte densifie précisément la zone où les organismes échouaient déjà le plus et il le fait en demandant exactement la même discipline : recueillir, exploiter, agir, mesurer.
Si vous ne deviez traiter qu'un seul critère avant novembre, c'est celui-là.
Deux notions à connaître, souvent confondues :
Type d'écart | Délai de correction | Effet immédiat |
|---|---|---|
Non-conformité mineure | 6 mois | Ne bloque ni la délivrance ni le maintien du certificat |
Non-conformité majeure | 3 mois, preuves transmises au certificateur | L'audit n'échoue que si l'écart n'est pas levé dans les délais |
Une non-conformité majeure ne signifie donc pas « audit raté ». Elle ouvre un délai. Mais elle impose de produire une preuve — et c'est là que la plupart des CFA se retrouvent à reconstituer en urgence ce qu'ils auraient dû tracer toute l'année.
6. Quelle preuve, et où la produire
C'est la partie que nous connaissons de l'intérieur : depuis quatre ans, nous voyons quelles preuves les CFA cherchent en urgence à trois semaines de leur audit. Ce sont presque toujours les mêmes — celles qui supposent une collecte étalée sur l'année, impossible à reconstituer après coup.
Voici la correspondance entre les indicateurs les plus exposés et la preuve attendue, avec l'endroit où Linkpick la produit.
Indicateur | Preuve attendue par l'auditeur | Où la produire dans Linkpick |
|---|---|---|
13 — coordination centre / entreprise | Fiches de liaison, visites tracées, progressivité des compétences entre centre et entreprise | Livret d'apprentissage numérique : progression des compétences tracée et validée par quizz d'évaluation intégrés, dans un espace partagé entre l'école, l'entreprise et l'apprenant. Notifications automatiques aux trois parties |
12 et 14 — engagement, prévention et traitement des ruptures | Détection en amont, procédure écrite, dossiers de rupture documentés | Enquêtes Pulse pour prendre le pouls des promotions et détecter les signaux faibles de décrochage avant la rupture ; suivi des absences avec alerte immédiate aux trois parties |
15 — information des apprentis | Supports d'information, preuve de remise, échanges tracés | Messagerie intégrée, avec des échanges retrouvables par promotion, par nom ou par entreprise ; documents diffusés et horodatés |
16 — présentation à la certification | Suivi des inscriptions et de la validation des blocs | Livret et quizz personnalisables par diplôme, adossés au référentiel de certification |
19 — effectivité du suivi, y compris à distance | Traçabilité réelle des heures suivies | Émargement dématérialisé par QR Code, synchronisé avec les plannings ; relevé d'activité exportable en PDF ou Excel. Le détail dans notre article sur l'audit Qualiopi et la dématérialisation des émargements |
20 — gouvernance pédagogique | Comptes rendus du conseil de perfectionnement, désignations, participation des trois parties | Espace partagé tripartite et historique daté des échanges, exploitable en séance |
30 — recueil des appréciations de toutes les parties prenantes | Recueil auprès des apprenants et des entreprises et des équipes, avec exploitation tracée | Enquêtes Pulse diffusées aux trois parties depuis la plateforme, résultats consolidés par promotion |
33 — évaluation des contenus et enseignements | Dispositif distinct de la satisfaction, restitution aux équipes, plan d'action, mesure d'efficacité | Enquêtes Pulse dédiées aux enseignements, distinctes du recueil de satisfaction, avec suivi dans le temps par promotion |
Tous | Preuve datée, retrouvable, exportable en séance d'audit |
Correspondance établie à partir des exigences du référentiel et des fonctionnalités de la plateforme Linkpick. Elle ne préjuge pas de l'appréciation de votre organisme certificateur.
Trois observations tirées de ce que nous voyons chez nos clients.
La preuve la plus souvent manquante n'est pas la plus complexe : c'est la trace de l'exploitation. Les CFA recueillent, mais ne montrent pas ce qu'ils en ont fait. C'est exactement ce que sanctionnent l'indicateur 30 aujourd'hui et l'indicateur 33 demain.
La deuxième, c'est la reconstitution de dernière minute. Un questionnaire produit six semaines avant l'audit se repère immédiatement : il n'a pas d'historique, pas de restitution, pas de suite. Un dispositif qui tourne depuis un an n'a rien à prouver, il exporte.
La troisième, c'est le décalage entre la procédure écrite et les dossiers réels. Une procédure de traitement des ruptures impeccable, et trois dossiers de rupture vides. L'auditeur regarde les dossiers.
Les CFA équipés de Linkpick constatent une réduction de 48 % des absences non justifiées et de 62 % des erreurs sur les dossiers OPCO, deux indicateurs qui pèsent directement sur la matérialité des heures et sur la cohérence Cerfa / facturation, deux points de contrôle en durcissement.
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7. Votre checklist de mise en conformité
Septembre 2026
Vérifiez la date de votre prochain audit et de quel côté de la bascule il tombe.
Réclamez à votre certificateur son plan d'audit et sa lecture du nouveau référentiel.
Ouvrez votre questionnaire apprenti et vérifiez s'il évalue les enseignements ou seulement la satisfaction. Point de départ de l'indicateur 33.
Octobre 2026
Lancez le dispositif d'évaluation des enseignements — c'est le seul chantier qui exige un cycle complet pour produire une preuve crédible.
Traitez l'indicateur 30 : recueillez-vous les appréciations des entreprises et des financeurs, ou seulement des apprenants ? Où est écrit ce que vous en faites ?
Formalisez votre gouvernance pédagogique : lettre de mission du référent handicap, comptes rendus du conseil de perfectionnement, désignation du référent mobilité.
Sortez trois dossiers de rupture récents. S'ils ne racontent pas une histoire complète — signalement, accompagnement, issue — corrigez le processus avant les dossiers.
Révisez vos informations publiées au titre du critère 1 : taux, prestations, prérequis, accessibilité, certificat Qualiopi affiché et lisible. Un compteur à zéro ou un chiffre non sourcé se retourne contre vous.
Avant le 1er novembre 2026
Organisez un audit blanc interne. C'est l'étape la plus rentable de la préparation : elle révèle l'essentiel des écarts quand il reste du temps pour corriger.
Mettez à jour vos procédures pour qu'elles décrivent ce que vous faites réellement, pas ce que vous aviez prévu en 2022.
Vous préparez votre audit ? découvrez comment Linkpick trace vos preuves toute l'année.
Vous travaillez vos preuves de présence ? Audit Qualiopi et dématérialisation des émargements — la preuve la plus contrôlée, et la plus simple à sécuriser.
Vous bouclez votre budget de rentrée ? NPEC 2026 : ce que le référentiel unique change pour votre CFA.
8. FAQ
Mon certificat Qualiopi devient-il caduc au 1er novembre 2026 ?
Combien d'indicateurs un CFA doit-il valider ?
Quels indicateurs sont propres à l'apprentissage ?
Que demande exactement l'indicateur 33 ?
Les indicateurs sont-ils renumérotés ?
Mon audit a lieu en octobre 2026, quel référentiel s'applique ?
Faut-il attendre la V10 du guide de lecture pour se préparer ?
Quelles obligations restent inapplicables faute d'arrêté ?
Il me reste deux mois, est-ce jouable ?
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