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Apprentissage 2026 : la baisse des salaires nets n’a finalement pas eu lieu

À l’automne 2025, le projet de budget de la Sécurité sociale prévoyait de supprimer l’exonération de cotisations des apprentis au 1er janvier 2026. La mesure n’a pas été retenue dans la loi. Voici ce qui s’applique en 2026, ce qui avait déjà changé en mars 2025, et ce que ça donne sur le salaire net.

Par Quentin Bichimis à jour le 2 min de lecture
Illustration d’un apprenti au centre d’icônes de pièces de monnaie, pour l’évolution du salaire net des apprentis en 2026.
Dans cet article
  1. 1. Ce que prévoyait le projet de loi
  2. 2. Ce que la loi a finalement décidé
  3. 3. Les règles qui s’appliquent en 2026
  4. 4. Ce qui avait déjà changé en mars 2025
  5. 5. Et après ?
  6. Questions fréquentes

1. Ce que prévoyait le projet de loi

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, déposé le 14 octobre 2025, prévoyait à son article 9 d’abroger l’exonération de cotisations salariales des apprentis, pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2026. Les contrats en cours n’étaient pas concernés. Le salaire brut restait le même ; le salaire net des apprentis aurait baissé. Nous avions publié cet article à ce moment-là.

Le débat a été serré. L’Assemblée nationale a retiré la mesure en première lecture ; le Sénat l’a rétablie le 15 novembre 2025, en chiffrant l’économie à 320 millions d’euros en 2026 ; un compromis à 25 % du SMIC a été proposé en nouvelle lecture. Du côté des apprentis, l’Association nationale des apprentis de France (ANAF) avait lancé une pétition contre la mesure.

2. Ce que la loi a finalement décidé

La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026 ne contient pas cette mesure : l’article 9 du projet est devenu l’article 23 de la loi, qui ne dit plus rien des apprentis. Le Conseil constitutionnel n’a pas eu à se prononcer sur ce point (décision n° 2025-899 DC du 30 décembre 2025).

Résultat : rien n’a changé au 1er janvier 2026 pour le net des apprentis. L’article du code du travail qui fixe leur exonération (L6243-2) garde la rédaction adoptée en 2025.

3. Les règles qui s’appliquent en 2026

Contrat

Cotisations salariales

CSG et CRDS

Débuté depuis le 1er mars 2025

Exonérées jusqu’à 50 % du SMIC (933,51 € par mois)

Exonérées jusqu’à 50 % du SMIC, dues au-delà

Débuté au plus tard le 28 février 2025

Exonérées jusqu’à 79 % du SMIC (1 475 € par mois)

Non dues

Concrètement, seule la part du salaire brut qui dépasse 933,51 € par mois supporte des cotisations et la CSG-CRDS. Un apprenti de moins de 18 ans en première année (504,10 € brut) ne paie rien. Un apprenti de 26 ans payé au SMIC (1 867,02 € brut) paie des cotisations et la CSG-CRDS sur 933,51 €, la moitié de son salaire.

Le salaire d’un apprenti reste par ailleurs exonéré d’impôt sur le revenu, dans la limite du montant annuel du SMIC. Les montants à jour sont sur la fiche officielle de Service-Public.

Pour la grille complète et des exemples du brut au net, voir notre article Salaire alternant 2026 : grille au 1er juin, calcul et net.

4. Ce qui avait déjà changé en mars 2025

La vraie baisse du net date de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2025, la part du salaire exonérée de cotisations est passée de 79 % à 50 % du SMIC (décret n° 2025-290 du 28 mars 2025), et la part qui dépasse ce seuil est désormais soumise à la CSG et à la CRDS. Avant, l’exonération portait sur la rémunération jusqu’à 79 % du SMIC, et non sur « 79 % des cotisations ».

Depuis le 1er janvier 2026, une autre règle de la même loi joue en faveur des apprentis : la branche vieillesse complète leurs cotisations pour qu’ils valident autant de trimestres de retraite que de mois de contrat.

5. Et après ?

La suppression a été débattue au nom des économies : le Sénat chiffrait le gain à 1,2 milliard d’euros par an à partir de 2027. Elle peut donc revenir dans un prochain budget. Nous mettrons cet article à jour dès qu’un texte sera déposé.

Côté entreprises et écoles, le financement de l’alternance évolue aussi : voir notre article sur la taxe d’apprentissage 2026.

Écrit par

Quentin Bichi

Cofondateur et CEO de Linkpick

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Questions

Les questions sur ce sujet

Les réponses aux questions qu’on nous pose le plus sur ce sujet.

Non. La suppression de l’exonération de cotisations, prévue au 1er janvier 2026 par le projet de budget de la Sécurité sociale, n’a pas été retenue dans la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025. Les règles de 2025 s’appliquent toujours.

Pour un contrat débuté depuis le 1er mars 2025, rien sur la part du salaire qui ne dépasse pas 50 % du SMIC, soit 933,51 € par mois depuis le 1er juin 2026. La part au-delà est soumise aux cotisations salariales et à la CSG-CRDS.

Oui, sur la part de son salaire qui dépasse 50 % du SMIC, si son contrat a débuté depuis le 1er mars 2025. Pour un contrat plus ancien, le salaire reste exonéré de CSG et de CRDS.

Il garde l’ancien régime : cotisations salariales exonérées jusqu’à 79 % du SMIC (1 475 € par mois depuis le 1er juin 2026), sans CSG ni CRDS.

Il est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Seule la part qui dépasse ce montant est imposable.

C’est possible : elle a été débattue au nom des économies, chiffrées par le Sénat à 1,2 milliard d’euros par an à partir de 2027. Rien n’est déposé à ce jour ; nous mettrons l’article à jour.

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